Entre :
1990 Candles, entreprise individuelle représentée par Katia Bumba,
Domiciliée au 5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé – France,
Nᵒ SIRET 810 422 113 00037,
Adresse e-mail : info@1990candles.com
Ci-après « le Vendeur » ou « la Société »

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits auprès de 1990 Candles,
Ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit.

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société 1990 Candles et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.1990candles.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux fabriqués et commercialisés par la Société.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Produits effectuées sur le site www.1990candles.com. Elles s'appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

 

Article 2 – Dispositions générales

Les CGV sont accessibles au Client avant toute commande. En validant sa commande, le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

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Le Client atteste :

• être majeur ou représenté par un tuteur légal,

• pouvoir contracter légalement selon les lois françaises,

• fournir des informations exactes lors de la commande.

 

Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

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Article 4 – Conclusion du contrat

Le processus de commande électronique respecte les étapes prévues par l’article 1127-1 du Code civil.

Le Client doit :

1. sélectionner un produit,

2. renseigner ses informations personnelles,

3. accepter les présentes CGV,

4. vérifier sa commande,

5. procéder au paiement.

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La confirmation finale vaut signature électronique et formation du contrat.

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Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photos apparaissant sur le site n’ont qu’une valeur indicative.
Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations (couleurs, formes), inhérentes au fait-main, sans constituer un défaut.

Le vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles.

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Article 6 – Conformité et garanties légales

Le vendeur respecte les obligations légales, notamment :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Le vendeur livre un produit conforme à la description présente sur le site et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur rembourse ou échange les produits présentant un défaut caché les rendant impropres à leur usage.

 

En cas de défaut constaté, le Client peut demander :

• un remboursement,

• un échange,

• ou une réparation lorsque cela est possible.

 

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

 

Article 8 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le vendeur n’est pas responsable :

• des retards imputables au transporteur,

• d’une erreur d’adresse fournie par le Client,

• d’un colis indiqué comme « livré » par le transporteur.

 

Les risques sont transférés au Client dès réception physique du colis.

 

Article 9 – Disponibilité

En cas d’article indisponible, le client est averti sous 10 jours ouvrables et peut choisir :

• un remboursement,

• un avoir,

• ou un remplacement.

 

Article 10 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Moyens acceptés :

• carte bancaire (Visa, Mastercard),

• PayPal,

• virement bancaire.

 

En cas de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 11 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

Exceptions légales 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (ex : bougies personnalisées, bougies sur commande spéciale),

• aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts.

 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après réception du Produit retourné dans son état d’origine.

 

Article 12 – Service après-vente et garanties

Toute réclamation concernant un produit défectueux doit être adressée :

• par email : info@1990candles.com avec preuves (photos, vidéos).

Les produits endommagés par mauvaise utilisation ne sont pas couverts.

 

Article 13 – Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au service client : info@1990candles.com

En cas d’échec de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation : CM2C
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

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Article 14 – Résolution du contrat

Le Client peut demander la résolution du contrat dans les cas suivants :

• livraison non conforme,

• retard de livraison supérieur à 30 jours,

• modification de prix injustifiée.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (bougies, photos, textes, créations, design, logo) sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.

 

Article 16 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (pandémie, grève, transport bloqué, catastrophe naturelle…).

 

Article 17 – Données personnelles (RGPD)

Le vendeur traite les données du Client pour :

• la gestion des commandes,

• la facturation,

• la livraison.

Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité via info@1990candles.com.

Aucune donnée n’est transférée hors UE.

 

Article 18 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour :

• un usage non conforme des produits (ex : laisser une bougie sans surveillance),

• des dommages causés par un tiers,

• des erreurs du client lors de la saisie de la commande.

 

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Article 20 – Mise à jour

Dernière mise à jour : 26/11/2025

 

Formulaire de rétractation

(à remplir et envoyer uniquement en cas de rétractation)

À l’attention de :
1990 Candles – Katia Bumba
5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Email : info@1990candles.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
…
Commandé le : …
Reçu le : …

Nom : …
Adresse : …
Date et signature (si courrier papier).